Bilan 2025 de l'AFA : renforcement des dispositifs anticorruption et hausse des infractions

Une année structurante pour la politique publique anticorruption

Près d’une décennie après sa création par la loi Sapin II, l’Agence Française Anticorruption (AFA) publie son rapport d’activité 2025. Ce document marque une étape clé dans la stratégie nationale de lutte contre la corruption, avec l’adoption du deuxième Plan National Pluriannuel de Lutte contre la Corruption (PNPLC) couvrant la période 2025-2029. Ce plan, élaboré sous l’égide d’un comité interministériel coordonné par l’AFA, définit 36 mesures transversales visant à renforcer les pratiques de contrôle et d’accompagnement des acteurs publics et privés.

L’année 2025 a également été marquée par le renforcement de l’action de l’AFA contre la corruption liée à la criminalité organisée, notamment dans les secteurs portuaire et pénitentiaire. Cette dynamique s’inscrit dans le prolongement de la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic, qui a notamment imposé l’intégration du risque corruptif dans les plans de sûreté des infrastructures portuaires et aéroportuaires.

Une réorganisation interne et des effectifs stables

Sur le plan organisationnel, l’AFA a connu une réorganisation fin 2024, recentrant ses activités autour de deux sous-directions dédiées respectivement aux acteurs publics et aux acteurs économiques. Avec un effectif de 60 agents en 2025, stable depuis plusieurs années, cette nouvelle architecture est présentée comme « très satisfaisante » après un an de mise en œuvre.

Des indicateurs contrastés sur l’état de la corruption en France

Le rapport dresse un bilan nuancé de la situation de la corruption en France. Si l’Hexagone a reculé pour la troisième année consécutive dans l’indice de perception de la corruption de Transparency International, l’AFA souligne que cette baisse ne concerne que deux des huit sources composant cet indice. Les données complémentaires issues des Eurobaromètres de l’Union européenne révèlent une perception globale de la corruption en progression, bien que les indicateurs d’expérience directe soient plus contrastés : la part des entreprises déclarant avoir perdu un marché public en raison de la corruption a en effet diminué en 2025.

Côté citoyens, sept répondants sur dix estiment que la corruption est répandue dans leur pays, un chiffre stable depuis plusieurs années. Toutefois, la tolérance déclarée à l’égard de pratiques assimilables à la corruption recule significativement : la part de citoyens jugeant acceptable l’offre d’un cadeau à un agent public est passée de 19 % à 11 % entre 2022 et 2025.

Les statistiques des services de police et de gendarmerie confirment une tendance à la hausse des infractions d’atteintes à la probité, avec 1 125 cas enregistrés en 2025 contre 620 il y a dix ans. L’AFA a également enregistré une augmentation des signalements émanant de particuliers, passant de 802 en 2024 à 2 257 en 2025. Parmi ces signalements, seuls 242 ont été jugés recevables, la majorité ne relevant pas du champ de compétence de l’Agence. Une refonte du formulaire de signalement en ligne est prévue pour 2026 afin d’améliorer la qualité des saisines.

Des actions de contrôle renforcées auprès des acteurs publics et privés

En 2025, l’AFA a ouvert 18 nouveaux contrôles auprès d’acteurs publics, portant le total à 119 depuis 2018. Depuis 2017, l’Agence a conduit un programme ciblant plus de 60 grandes collectivités territoriales, dont 37 entre 2022 et 2025. Ces contrôles ont eu un effet d’entraînement sur l’ensemble du secteur public local, bien que les dispositifs déontologiques de prévention (chartes, référents déontologues, lignes d’alerte) restent encore peu identifiés et donc peu utilisés par leurs destinataires.

Côté entreprises, dix nouveaux contrôles ont été ouverts en 2025, portant le total à 175 depuis 2017. Ces contrôles ont donné lieu à cinq avertissements de la directrice de l’AFA et à une saisine de la Commission des sanctions. Le rapport détaille deux séries de contrôles thématiques : les entreprises du secteur portuaire, dont les cartographies de risques ont identifié quatre zones d’exposition prioritaires, et le suivi de neuf filiales françaises de groupes étrangers dans le secteur automobile, où des dispositifs de conformité jugés insuffisamment adaptés au droit français ont été relevés.

À ce jour, aucune sanction pécuniaire n’a été prononcée en 2025, la première décision de ce type datant de juillet 2026.

Un bilan détaillé des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP)

Le rapport présente un état des lieux des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), procédure transactionnelle permettant à une entreprise mise en cause d’éteindre l’action publique en échange du paiement d’une amende et, le cas échéant, de la mise en place d’un programme de mise en conformité contrôlé par l’AFA. Entre 2017 et fin 2025, 27 CJIP ont été conclues pour des faits d’atteintes à la probité, dont 17 assorties d’un programme de mise en conformité. Le montant cumulé des amendes s’élève à près de 2,5 milliards d’euros, principalement tiré par les accords conclus avec Airbus et Société Générale. Fin 2025, l’AFA suivait 17 programmes de mise en conformité, pilotés par un pôle dédié de quatre agents.

Une reconnaissance internationale à consolider

L’AFA a poursuivi en 2025 son engagement sur la scène internationale, participant à des réunions de travail de l’OCDE, apportant une collaboration technique à des institutions européennes et préparant l’examen de la France par le Groupe des États contre la Corruption (GRECO). L’Agence a également accompagné ou formé des équipes de services anti-corruption de plusieurs pays, dont l’Égypte, le Sénégal, le Maroc, la Moldavie et l’Estonie, renforçant ainsi sa crédibilité et celle de la France à l’échelle européenne et mondiale.

Source : Le blog de la LCBFT