Blâme prononcé contre un cabinet d'audit par la Haute Autorité de l'Audit

La Commission des sanctions de la Haute Autorité de l’Audit a rendu publique, le 26 mai 2026, l’homologation d’un accord de composition administrative conclu entre cette autorité et la société SAS Alexandre Colas et Associés. Cet accord, signé le 9 janvier 2026, fait suite à un manquement aux obligations déontologiques et professionnelles imputées au cabinet d’audit.

Conformément aux dispositions légales, la société a fait l’objet d’un blâme, mesure disciplinaire formalisée par la décision d’homologation. Cette dernière, notifiée le 12 mai 2026, s’appuie sur les articles L. 821-77 et L. 821-85 du code de commerce ainsi que sur l’article R. 421-1 du code de justice administrative.

Les parties disposent d’un délai de deux mois à compter de la notification pour exercer un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’État, conformément aux voies de droit prévues par la réglementation.

Source : H2A (Haute Autorité de l'Audit)