Clarifications ANS sur la certification HDS activité 5

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a publié une mise à jour de sa FAQ le 22 septembre 2026, apportant des précisions sur l’activité 5 de la certification HDS. Cette activité porte sur l’administration et l’exploitation des systèmes d’information contenant des données de santé.

Parmi les points clés, l’ANS distingue désormais la définition du processus de gestion des droits d’accès de son application effective. La définition du processus ne couvre pas sa mise en œuvre opérationnelle, ce qui implique une répartition claire des tâches entre les différents intervenants.

L’ANS rappelle également que les activités couvertes par le certificat HDS ne correspondent pas systématiquement aux prestations fournies à chaque client. Dans certains modèles de cloud public, l’administration et l’exploitation du système restent sous la responsabilité du client.

Pour les hébergeurs, éditeurs et clients, ces précisions soulignent l’importance d’aligner le certificat HDS, les engagements contractuels et l’organisation réelle du service. L’identification des intervenants chargés de chaque mission permet de déterminer les tâches laissées au client et d’évaluer les obligations de certification associées.

L’ANS annonce la publication de cas d’usage complémentaires pour faciliter cette analyse.