Clarifications sur la publication d’informations durables selon le SFDR pour les acteurs financiers

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une version actualisée de sa foire aux questions (FAQ) dédiée aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, conformément au Règlement (UE) 2019/2088, plus connu sous l’acronyme SFDR.

Ce document, exclusivement rédigé en anglais, vise à éclaircir certains aspects techniques et opérationnels liés à la publication d’informations durables par les acteurs financiers. Il s’adresse principalement aux entités régulées par la CSSF, qu’il s’agisse de banques, sociétés de gestion, ou autres intermédiaires financiers.

Objectifs et portée du document

Les orientations apportées par la CSSF concernent l’application des exigences de transparence définies par le SFDR, notamment en ce qui concerne :

• La classification des produits financiers selon leur niveau d’engagement durable ;
• Les modalités de communication des informations précontractuelles et périodiques ;
• Les critères d’évaluation des investissements durables.

Contenu et structure de la FAQ

La FAQ mise à jour intègre des réponses à des questions fréquemment posées par les professionnels du secteur, couvrant des thèmes tels que :

• L’interprétation des définitions clés du SFDR (investissement durable, principal adverse impact, etc.) ;
• Les attentes en matière de méthodologie de reporting ;
• Les bonnes pratiques pour garantir la conformité aux exigences réglementaires.

Ce document s’inscrit dans une démarche de pédagogie réglementaire, visant à faciliter l’appropriation des nouvelles obligations par les acteurs concernés.

Source : cssf publications