SFDR
Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur financier
SFDR est le règlement (UE) 2019/2088 qui oblige les acteurs financiers à publier comment ils intègrent les risques et les incidences de durabilité, et à classer leurs produits selon leur ambition environnementale ou sociale.
Applicable depuis mars 2021, il vise les sociétés de gestion, les assureurs qui proposent des produits d'investissement, les entreprises d'investissement et les conseillers. Il distingue deux niveaux de transparence : celui de l'entité, qui publie sa politique d'intégration des risques de durabilité et, le cas échéant, la prise en compte des principales incidences négatives de ses investissements ; et celui du produit.
Au niveau du produit, la pratique a retenu trois catégories, désignées par les articles du règlement. Un produit « article 6 » se borne à expliquer comment les risques de durabilité sont pris en compte. Un produit « article 8 » promeut des caractéristiques environnementales ou sociales. Un produit « article 9 » a pour objectif l'investissement durable. Des modèles d'annexes précontractuelles et périodiques, fixés par le règlement délégué (UE) 2022/1288, sont obligatoires depuis 2023.
Le règlement est un texte de transparence, pas un label : il ne définit pas ce qu'est un bon produit, mais oblige à dire ce que l'on fait. Cette ambiguïté a nourri des déclassements massifs de fonds « article 9 » et des soupçons d'écoblanchiment, auxquels l'AMF et l'ESMA ont répondu par des positions sur les noms de fonds. Une révision du règlement est en discussion au niveau européen.
Pour la conformité, SFDR se travaille avec la taxonomie européenne, MiFID 2 — recueil des préférences de durabilité des clients — et la CSRD, qui fournit les données des entreprises investies.
Aussi appelé : Sustainable Finance Disclosure Regulation, règlement Disclosure.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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