CNIL clôt injonction France Travail conformité RGPD

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a clos, par délibération du 23 septembre 2026, l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de FRANCE TRAVAIL. Cette décision intervient après vérification de la mise en conformité de l’organisme avec les exigences de sécurité des données personnelles.

En janvier 2026, la formation restreinte de la CNIL avait prononcé une amende de 5 millions d’euros pour insuffisance des mesures de sécurité des données des personnes en recherche d’emploi. Elle avait également assorti cette sanction d’injonctions précises, notamment sur la robustesse des mots de passe, l’authentification multifacteur, la supervision des journaux d’activité et la limitation des accès aux données.

FRANCE TRAVAIL a justifié, dans les délais impartis, avoir mis en œuvre l’ensemble des mesures correctives demandées. L’organisme a notamment renforcé la sécurité des comptes des conseillers CAP EMPLOI, instauré une authentification multifacteur et restreint l’accès aux données en fonction des missions exercées.

Compte tenu de cette conformité avérée, la formation restreinte a décidé de ne pas liquider l’astreinte journalière de 5 000 euros initialement prévue en cas de retard, et de clore l’injonction.