Commande publique responsable : l’aval, angle mort des collectivités territoriales

L’Observatoire de l’éthique publique, dont Pierre Meurisse est membre, met en lumière les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour déployer une commande publique responsable. Dans sa note n°45, intitulée « Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales », le DGS de Famars (Nord) identifie un déficit structurel dans l’appropriation de ces enjeux par les acteurs locaux.

Un constat : l’aval des marchés, parent pauvre de la démarche

Pierre Meurisse explique avoir été interpellé lors d’un colloque organisé à Valenciennes sur l’achat public local et responsable. Son analyse révèle que les collectivités peinent à intégrer pleinement les critères environnementaux et sociaux dans leurs procédures, malgré une évolution des appels d’offres. Le critère du prix reste prédominant, souvent au détriment d’une approche globale, avec un risque de greenwashing dans la sélection des offres.

Le manque de sensibilisation des décideurs politiques et des acheteurs publics, ainsi qu’un déficit de formation, constituent des freins majeurs. Les collectivités, qu’elles soient petites ou grandes, se concentrent principalement sur la rédaction des offres pour éviter les erreurs, négligeant ainsi le suivi post-attribution des marchés.

Les limites du suivi post-attribution

Pierre Meurisse souligne que l’aval des marchés – c’est-à-dire leur exécution et leur contrôle – est systématiquement sous-estimé. Les collectivités manquent de compétences pour évaluer la conformité des prestations livrées, notamment dans des domaines complexes comme les cantines scolaires, où les obligations légales (loi Egalim, circuits courts, etc.) doivent être respectées tout en maintenant un prix accessible.

Le suivi est souvent lacunaire, faute de moyens humains et techniques. Les prestataires externes, bien que garants de la qualité des services, peuvent être incités à minimiser les écarts pour préserver leurs relations commerciales. La transparence, exigée des acheteurs publics, devrait également s’appliquer aux prestataires, mais elle reste inégale.

Des pistes pour une commande publique plus responsable

Pour remédier à ces dysfonctionnements, Pierre Meurisse formule onze propositions, parmi lesquelles :

• Renforcer le portage politique et la sensibilisation des élus et cadres territoriaux aux enjeux de la commande publique responsable ;
• Développer des programmes de formation adaptés pour les acheteurs publics ;
• Encourager la mutualisation des moyens entre collectivités, notamment via les intercommunalités (EPCI), qui disposent de personnels plus qualifiés et de gains d’échelle ;
• Dépolitiser certains sujets pour favoriser une approche technique et pragmatique ;
• Instaurer des mécanismes de contrôle indépendants pour évaluer l’exécution des marchés.

Pierre Meurisse insiste sur l’importance de sortir du dogme du « bon acheteur » défini uniquement par son aptitude à négocier les prix les plus bas. Il plaide pour une approche équilibrée, où le juste prix intègre les externalités positives et négatives des marchés.

L’exemple de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM)

À la CAVM, une culture de l’achat public responsable émerge progressivement. Des réunions régulières entre le DGS de l’agglomération et les directeurs généraux des communes permettent d’identifier des besoins communs et de mutualiser les achats. Ces échanges favorisent aussi la détection de pratiques déviantes chez certains prestataires.

Cette dynamique illustre comment une approche collective peut renforcer l’efficacité et la transparence des marchés publics, tout en répondant aux attentes croissantes des administrés en matière de responsabilité sociale et environnementale.

Source : Observatoire ethique publique