Conformité à l'AI Act : Actions de Formation Essentielles

Conformité à l'AI Act : Quelles Actions de Formation Mettre en Place ?

Introduction

Depuis le 2 février 2025, le Règlement sur l'intelligence artificielle, ou AI Act, impose aux entités utilisant des systèmes d'IA de garantir un niveau suffisant de connaissances en IA pour leur personnel et toute personne impliquée dans l'exploitation de ces systèmes. Cet article explore les actions de formation nécessaires pour se conformer à cette réglementation.

Obligations de Formation selon l'AI Act

L'article 4 du Règlement sur l'intelligence artificielle stipule que les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA doivent prendre des mesures pour assurer une formation adéquate de leur personnel. Cette formation doit couvrir les aspects éthiques et juridiques de l'IA, les risques associés aux systèmes d'IA, et les mesures d'atténuation à mettre en œuvre. La Commission Européenne encourage des formations flexibles et adaptées au contexte et au secteur d'activité.

Contenu et Public Ciblé

Les formations doivent inclure une compréhension générale de l'IA, le rôle de l'entité selon le Règlement, et les risques des systèmes d'IA. Elles doivent s'adresser non seulement au personnel interne, mais aussi aux sous-traitants, prestataires de services, et potentiellement aux clients. La Commission Européenne recommande des formations interactives et personnalisées, au-delà de simples notices d'utilisation.

Risques de Non-Conformité

Bien que l'obligation de formation soit en vigueur, les contrôles et sanctions ne commenceront qu'à partir du 3 août 2026. Ne pas respecter l'article 4 expose les entités à des sanctions, surtout en cas d'incident lié à un défaut de formation.

Initiatives de Derriennic & Associés

Pour accompagner les entreprises, Derriennic & Associés propose un programme de sensibilisation et de formation aux systèmes d'IA, incluant des modules d'e-learning en partenariat avec Le Droit Pour Moi. Ces initiatives visent à préparer les entreprises à se conformer aux exigences de l'AI Act.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Évaluer les besoins de formation en IA de votre personnel et des parties prenantes.
• Développer un programme de formation adapté aux spécificités de votre secteur et de vos systèmes d'IA.
• Mettre en place des formations interactives et documenter les actions pour prouver la conformité.
• Collaborer avec des partenaires spécialisés pour enrichir vos modules de formation.
• Anticiper les contrôles en préparant des justificatifs de formation.

Pour aller plus loin https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/faqs/ai-literacy-questions-answers