Consultation européenne sur la souveraineté des données : enjeux et impacts pour les acteurs économiques

La Commission européenne a initié une consultation ciblée sur les enjeux de souveraineté des données et les flux transfrontaliers pour les organisations de l’Union européenne. Cette démarche s’inscrit dans un contexte marqué par des tensions croissantes autour de l’accès et du transfert des données à l’international.

Objectifs de la consultation

L’objectif principal de cette consultation est de recueillir des retours sur les barrières rencontrées par les acteurs économiques dans l’accès ou l’utilisation des données situées hors de l’Union européenne. Elle interroge également les obstacles liés au transfert de données vers le territoire européen, ainsi que les risques associés à l’accès par des tiers pays à des données sensibles.

Les contributions attendues permettront d’évaluer la nécessité d’une action supplémentaire au niveau européen, notamment pour répondre aux exigences injustifiées de localisation des données ou aux règles discriminatoires appliquées à l’étranger.

Public concerné et calendrier

Cette consultation s’adresse à l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de valeur des données, sans restriction sectorielle. Les parties prenantes sont invitées à partager leur expérience sur les difficultés pratiques rencontrées, qu’il s’agisse de restrictions techniques, juridiques ou commerciales.

La période de contribution est ouverte jusqu’au 8 septembre 2026. Les résultats de cette consultation serviront de base à une évaluation par la Commission européenne quant à la pertinence d’une intervention réglementaire renforcée.

Source : Digital https://digitalpolicyalert.org/