Consultation européenne sur la souveraineté des données : enjeux et impacts pour les acteurs internationaux

La Commission européenne a annoncé la clôture, le 8 septembre 2026, d’une consultation ciblée sur les enjeux de souveraineté des données et les flux transfrontaliers pour les organisations de l’Union européenne opérant à l’international.

Cette consultation, ouverte à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des données, couvre tous les secteurs d’activité. Elle vise à recueillir les retours sur les difficultés rencontrées par les organisations pour accéder ou utiliser des données situées dans des pays tiers, ainsi que sur les obstacles liés au transfert de données vers l’UE. Les risques associés à l’accès par des pays tiers à des données sensibles sont également au cœur des préoccupations.

Les contributions attendues porteront notamment sur les problèmes pratiques rencontrés, tels que les exigences injustifiées de localisation des données ou les règles discriminatoires imposées à l’étranger.

Source : Digital https://digitalpolicyalert.org/