Évolution majeure du contentieux du devoir de vigilance : analyse des décisions récentes et implications pratiques

1. État des lieux du contentieux en matière de devoir de vigilance

Le contentieux du devoir de vigilance connaît une évolution significative, marquée par des décisions judiciaires structurantes et l'émergence d'une jurisprudence spécialisée. Les récentes affaires impliquant des grands groupes français illustrent la montée en puissance de ce dispositif légal.

Plusieurs cas emblématiques méritent une attention particulière :

- L'affaire Carrefour (mars 2025) : assignation par Bloom et Foodwatch concernant la filière thonière

- Le cas SNCF Fret (février 2025) : décision de la 34e chambre du tribunal judiciaire de Paris

- La médiation Danone (2025) : accord amiable sur le plan de 'déplastification'

2. Structuration jurisprudentielle et évolutions procédurales

La jurisprudence s'est considérablement enrichie, notamment avec :

- L'affaire La Poste (décembre 2023) : première décision au fond

- Les trois arrêts de la cour d'appel de Paris (juin 2024) établissant des principes procéduraux essentiels

Ces décisions ont permis de clarifier :

- Les conditions de recevabilité des actions

- La qualité à agir des parties prenantes

- La responsabilité exclusive de la société-mère

- L'articulation avec d'autres fondements juridiques

3. Perspectives et enjeux futurs

L'évolution du cadre normatif se poursuit avec :

- La spécialisation des juridictions parisiennes

- L'impact attendu de la directive européenne CS3D

- Les modifications potentielles liées à la législation Omnibus

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer la cartographie des risques en intégrant les dernières exigences jurisprudentielles

• Mettre en place une veille contentieuse structurée sur les décisions relatives au devoir de vigilance

• Développer des processus de dialogue avec les parties prenantes pour anticiper les contentieux

• Assurer une documentation rigoureuse des mesures de prévention et d'atténuation des risques

• Prévoir des mécanismes de médiation précontentieuse