Contributions du Défenseur des droits aux plans nationaux de lutte contre les discriminations 2026-2029

Le Défenseur des droits a formulé ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations pour la période 2026-2029 : le Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et le Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+.

Ces contributions ont été partiellement intégrées dans les dispositifs proposés, notamment en matière de suivi et d’évaluation. Les deux plans prévoient l’organisation annuelle de comités techniques et ministériels pour assurer un pilotage régulier et, le cas échéant, des ajustements opérationnels.

PRADO 2026-2029 : avancées et limites

Le PRADO 2026-2029 intègre plusieurs recommandations du Défenseur des droits, en particulier dans les domaines de l’emploi, de la santé et du logement. L’institution se déclare prête à contribuer activement à leur mise en œuvre.

Cependant, certaines priorités n’ont pas été retenues. L’institution regrette notamment que la lutte contre l’antitsiganisme ne soit abordée que de manière marginale, limitée à un module historique, et que les recommandations relatives aux contrôles d’identité discriminatoires et à la multi-verbalisation n’aient pas été suivies, à l’exception d’une formation ciblée pour les agents de l’IGPN et de l’IGGN.

Plan LGBTI+ 2026-2029 : une approche concertée

Le plan LGBTI+ 2026-2029 a été élaboré dans un cadre de concertation avec les associations, ce qui a permis d’intégrer des avancées significatives, notamment pour les droits des personnes intersexes et transgenres. Plusieurs recommandations du Défenseur des droits ont été prises en compte, comme la lutte contre les mutilations des personnes intersexes, la déjudiciarisation du changement de sexe à l’état civil, ou encore le renforcement des programmes d’éducation affective et sexuelle.

L’institution souligne également une meilleure convergence entre les deux plans, avec une intégration renforcée des enjeux de lutte contre les discriminations.

Conformément à sa mission, le Défenseur des droits s’engage à accompagner le déploiement et le suivi de ces dispositifs nationaux.

Source : Défenseur des droits — Actualités