CSSF : orientations sur les déclarations obligatoires et préparation des entités financières

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a diffusé un document de référence destiné aux entités sous sa supervision, précisant les modalités de déclaration des données requises ainsi que les étapes préparatoires à anticiper.

Contenu du guide et champs d'application

Ce guide, exclusivement rédigé en anglais, détaille les types de données à transmettre par les entités concernées, en alignement avec les exigences des autorités européennes (EBA et ESMA). Il couvre notamment les dispositifs de signalement interne, la gestion des réclamations clients et les obligations liées à la profession d'audit.

Recommandations clés pour les entités

Les orientations insistent sur la nécessité d'une préparation rigoureuse, incluant la mise en place de processus robustes pour le recueil et la transmission des informations. La CSSF souligne également l'importance de la conformité aux cadres réglementaires en vigueur, notamment via des outils dédiés comme le registre public de la profession d'audit ou les plateformes de signalement.

Les entités sont invitées à consulter le document complet pour adapter leurs dispositifs internes et garantir une déclaration conforme aux attentes des régulateurs.

Source : cssf monnaie electronique