CSSF : publication d’un Q&A CNC sur le régime comptable des grandes associations et fondations

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié un communiqué relatif à la diffusion du Questions/Réponses CNC 26/038, intitulé « Grandes associations, associations reconnues d’utilité publique et fondations : clarifications ciblées sur le nouveau régime comptable introduit par la loi du 7 août 2023 ».

Ce document, accessible sur le site de la Commission des normes comptables (CNC), vise à éclaircir certains aspects du régime comptable applicable aux entités concernées par le statut d’entreprises de taille moyenne, en mettant en avant les principes d’optionnalité et de flexibilité introduits par la réforme.

La CNC a également annoncé la publication prochaine, prévue pour l’automne, d’un guide comptable dédié aux associations sans but lucratif, classées selon leur taille (petites, moyennes ou grandes) ainsi qu’aux associations reconnues d’utilité publique.