CSSF publie rapport synthétique sur les UCI

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a rendu public un rapport de synthèse des observations issues de la circulaire CSSF 24/856. Ce document s’inscrit dans le cadre de la protection des investisseurs en cas d’erreur de calcul de la valeur nette d’inventaire (NAV), de non-respect des règles d’investissement ou d’autres anomalies affectant les organismes de placement collectif (UCI).

La circulaire CSSF 24/856, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, a abrogé et remplacé la circulaire CSSF 02/77. Dans le même temps, la CSSF a adapté les formulaires de notification pour les aligner sur les nouvelles orientations de la circulaire. Un canal de transmission sécurisé a été introduit via la plateforme eDesk ou par soumission automatisée via API (protocole S3). Un guide pratique et technique intitulé « UCI notification in accordance with Circular CSSF 24/856 – Practical and technical guidance » a été publié pour accompagner les entités dans la transmission de leurs notifications.

Le rapport de synthèse présente, d’une part, des statistiques sur les notifications reçues par la CSSF au titre de la circulaire. Il expose ensuite, sur la base de ces notifications, les observations de la CSSF concernant les différents types d’erreurs ou de manquements couverts par le texte. Enfin, il partage l’expérience de l’autorité avec les formulaires de notification mis à jour et intégrés à la plateforme eDesk.

La CSSF attire l’attention des acteurs du secteur sur plusieurs observations issues de ce rapport. Elle invite les entités concernées à en tenir compte lors de la préparation et de l’envoi de leurs notifications.