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Veille réglementaire

Parlement européen rejette la directive RIS

AFG · 16/11/2026

Le Parlement européen a rejeté, à une faible majorité, le texte issu de l’accord entre les colégislateurs concernant la directive Omnibus de la Retail Investment Strategy (RIS). Ce vote intervient en séance plénière le 12 novembre.

L’Association Française de la Gestion Financière (AFG) a salué cette décision, soulignant que le texte adopté s’écartait de l’ambition initiale de la RIS. Selon elle, la proposition présentait une complexité excessive et une bureaucratisation accrue, sans apporter de bénéfices tangibles pour les épargnants européens.

L’AFG a également mis en avant les risques associés à ce texte : une réduction des choix d’investissement pour les épargnants et un affaiblissement du financement des entreprises européennes. Pour l’association, cette orientation risquait de compromettre l’objectif central de la stratégie, à savoir mobiliser l’épargne au service de la croissance.

Malgré ce rejet, le processus législatif n’est pas définitivement clos. La Commission européenne conserve la possibilité de retirer sa proposition ou de relancer les négociations. L’AFG et l’EFAMA restent mobilisées pour recentrer les efforts sur les priorités européennes : développement de l’investissement de long terme et financement de la croissance des entreprises.

Ce que cela implique

  • Parlement européen concerné par le vote sur la directive RIS
  • Échéance : retrait possible de la proposition par la Commission européenne

Source : AFG ↗

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