“CumCum”: plusieurs banques françaises visées par des perquisitions

Les banques Natixis, HSBC, Société Générale, BNP Paribas et Exane faisaient ce mardi 28 mars l’objet de perquisitions de grande ampleur dans leurs locaux, menée à l’initiative du Parquet national financier. Ces perquisitions, impliquant 160 enquêteurs, 16 magistrats et 6 magistrats allemands (dans le cadre d’une coopération judiciaire entre la France et l’Allemagne), sont effectuées dans le cadre des enquêtes ouvertes fin 2021 à la suite du scandale financier des pratiques dites « CumCum ».

La méthode du CumCum aurait permis à de nombreux investisseurs étrangers d’échapper aux impôts sur les dividendes en passant par des intermédiaires financiers français – les banques incriminées. Le manque à gagner fiscal pour l’État se situerait entre 400 millions et un milliard d’euros par an. 

Le PNF soupçonne les banques visées de blanchiment de fraude fiscale, estimant notamment que les investisseurs étrangers constitueraient bien les bénéficiaires effectifs des actions utilisées pour ces pratiques.

Mise à jour le 28/03/2023 à 17h20: le PNF a publié un communiqué de presse confirmant ces opérations et leur lien avec les pratiques des CumCum.