Décret crowdfunding : assouplissement des plafonds et introduction des minibons

Le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016, publié au Journal officiel, concrétise les annonces faites par Emmanuel Macron lors des Assises de la finance participative le 29 mars 2016. Ces mesures visent à renforcer l’attractivité du crowdfunding en France en élargissant les possibilités offertes aux plateformes et aux investisseurs.

Évolutions pour les plateformes d’investissement

Les plateformes agréées en tant que conseillers en investissements participatifs (CIP) voient leurs capacités de levée de fonds significativement augmentées. Le plafond maximal de collecte passe de 1 million à 2,5 millions d’euros par projet. Par ailleurs, ces plateformes peuvent désormais proposer, sous conditions, une gamme élargie de titres financiers :

• Actions de préférence ;
• Obligations convertibles ;
• Titres participatifs.

Ces ajustements permettent aux plateformes de répondre à des besoins diversifiés, notamment ceux des coopératives et des entreprises en quête de financement alternatif.

Modifications pour les plateformes de prêt

Les intermédiaires en financement participatif (IFP) bénéficient également de relèvements de plafonds pour les contributions des prêteurs :

• Plafond relevé à 2 000 euros pour les prêts avec intérêt (contre 1 000 euros auparavant) ;
• Plafond porté à 5 000 euros pour les prêts sans rémunération (contre 4 000 euros).

Introduction des minibons : un nouveau véhicule de financement

Le décret ouvre la possibilité pour les personnes morales de prêter à des entreprises via un instrument dédié : le minibon. Ce dernier peut être émis par les plateformes de crowdfunding sous réserve de disposer d’un statut de CIP ou de prestataire de services d’investissement (PSI).

Les principales caractéristiques des minibons sont les suivantes :

• Plafond d’émission fixé à 2,5 millions d’euros sur une période de 12 mois ;
• Pas de plafond pour les montants investis par les prêteurs (contrairement aux IFP) ;
• Souscription ouverte aux particuliers et aux acteurs institutionnels ;
• Durée de remboursement maximale d’un trimestre, avec des échéances constantes.

Cette innovation renforce l’offre de financement participatif en proposant un outil adapté aux besoins des entreprises et des investisseurs.

Source : OPADEO