AMLA publie des normes communes pour un contrôle harmonisé des manquements LCB-FT

Pour la première fois, les autorités de supervision européennes appliqueront une méthodologie commune pour sanctionner les manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’objectif affiché par l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA) est de garantir une convergence des pratiques, afin qu’un même manquement, dans des circonstances identiques, entraîne une réponse identique, quel que soit le pays ou le secteur concerné.

Une approche standardisée pour évaluer la gravité des manquements

Jusqu’à présent, les sanctions appliquées variaient significativement d’un État membre à l’autre, voire d’un superviseur à l’autre, pour des situations comparables. Les nouvelles normes publiées par l’AMLA introduisent un cadre commun d’évaluation, fondé sur des critères objectifs. Les superviseurs devront désormais analyser la durée du manquement, sa répétition et son impact, avant de le classer dans l’une des quatre catégories de gravité définies. Cette classification guide ensuite le choix de la mesure corrective, en veillant à concilier proportionnalité, efficacité et caractère dissuasif.

Une application transversale à tous les secteurs

Les règles adoptées par l’AMLA s’appliquent indistinctement aux secteurs financiers et non financiers soumis aux obligations LCB-FT. Une fois validées par la Commission européenne, elles deviendront directement applicables dans l’ensemble des États membres, sans nécessiter de transposition nationale. Cette uniformisation vise à renforcer l’efficacité du cadre européen de supervision, tout en limitant les distorsions de concurrence entre secteurs.