Délibérations de la CNIL : projets de traitements et référentiels en séance plénière

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a tenu une séance plénière le 21 juillet 2026, au cours de laquelle plusieurs projets de délibérations ont été examinés. Ces délibérations portent sur des aspects techniques et réglementaires relatifs à la gestion des données personnelles.

Traitements de données et autorisations

• Projet de décret « CLEM » : Examen d'un projet de délibération visant à émettre un avis sur un décret autorisant un traitement de données.
• Application « LIVE lutte contre le travail illégal » (LIVE LCTI) : Analyse d'un projet de délibération concernant un traitement de données à caractère personnel dédié à la lutte contre le travail illégal.

Transmission et référentiels

• Transmission d'informations au service statistique : Examen d'un projet de délibération portant sur l'organisation de la transmission d'informations au service statistique du ministère chargé de la famille, ainsi qu'aux ODPE et à l'ONPE, sous forme pseudonymisée.
• Système d'information des centres antipoison (SICAP) : Analyse d'un projet de délibération visant à modifier l'arrêté relatif au fonctionnement du SICAP.
• Référentiels d'accréditation et de certification : Examen d'un projet de délibération portant sur l'approbation du référentiel d'accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel.

Source : CNIL