Directive UE 2024/825 : application en septembre 2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié une communication relative à l’application de la directive (UE) 2024/825 à compter du 27 septembre 2026.

Cette directive, transposée par la loi du 9 juin 2026 modifiant le Code de la consommation, introduit des exigences renforcées en matière de communications durables destinées aux consommateurs.

Les professionnels du secteur financier sont invités à veiller à ce que les allégations de durabilité soient claires, exactes et dûment étayées.

La CSSF souligne également que les obligations légales ne doivent pas être présentées comme une caractéristique distinctive de durabilité.

Ce que cela implique

• Acteurs financiers concernés à partir du 27 septembre 2026