EBA : amendements aux normes prudentielles des CSD

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu public un rapport présentant des propositions d’amendements aux normes techniques réglementaires (RTS) relatives aux exigences prudentielles applicables aux dépositaires centraux de titres (CSD) et aux établissements de crédit désignés proposant des services bancaires de type auxiliaire.

Ces modifications répondent principalement aux changements introduits par le règlement CSDR Refit, notamment ceux autorisant les CSD bancaires à fournir des services bancaires de type auxiliaire à d’autres CSD. Le CSDR Refit, auquel l’EBA a contribué, élargit ainsi le périmètre des activités accessibles aux CSD bancaires, incluant des prestations telles que les services de paiement impliquant des transactions en espèces et en devises.

L’objectif poursuivi est d’améliorer l’accès des CSD non bancaires aux devises étrangères, dans une logique d’optimisation de l’efficacité des règlements en Europe. Par ailleurs, l’EBA a actualisé les RTS définissant les exigences prudentielles applicables aux CSD, afin d’éviter qu’un éventuel accroissement des interconnexions entre CSD ne génère des risques systémiques.

Ces amendements s’attachent à évaluer l’impact de cette nouvelle configuration sur le profil de risque des CSD bancaires, ainsi que les notifications attendues des superviseurs. D’autres ajustements des RTS reflètent les récentes modifications apportées au règlement sur les exigences de fonds propres et visent à aligner les références sur le texte amendé du CSDR.