EBA
Autorité bancaire européenne
L'EBA (Autorité bancaire européenne) est l'autorité de l'Union chargée d'harmoniser la réglementation et les pratiques de supervision bancaire, en élaborant le corpus réglementaire unique applicable aux banques européennes.
Instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 et opérationnelle depuis 2011, elle fait partie du système européen de surveillance financière avec l'ESMA et l'EIOPA. Installée à Londres à sa création, elle siège à Paris depuis 2019.
Elle ne supervise pas directement les banques. Son rôle est normatif et de convergence : elle prépare des normes techniques que la Commission adopte par règlement, publie des orientations que les superviseurs nationaux appliquent ou expliquent ne pas appliquer, répond aux questions d'interprétation et conduit les tests de résistance du secteur bancaire européen.
Ses orientations comptent beaucoup pour les fonctions conformité et risques : gouvernance interne, évaluation de l'aptitude des dirigeants avec l'ESMA, externalisation, facteurs de risque de blanchiment, traitement des réclamations. Elle participe aussi à la mise en œuvre de DORA et de MiCA pour certains émetteurs de jetons.
Avec la création de l'AMLA, une partie de son rôle en matière de lutte contre le blanchiment est appelée à passer à la nouvelle autorité. Ses publications restent, pour un responsable de la conformité bancaire, la première source à consulter avant celles du superviseur national : l'ACPR indique, pour chaque orientation de l'EBA, si elle s'y conforme, et un établissement qui s'en écarte doit pouvoir dire pourquoi.
Aussi appelé : ABE, European Banking Authority.
Sources officielles
Voir aussi
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