Réponse de l'EBA sur le traitement des instruments legacy de la BFCM : Implications pour la conformité réglementaire

Contexte réglementaire et enjeux

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) vient d'apporter des précisions importantes concernant le traitement des instruments de fonds propres historiques (legacy instruments) de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM). Cette clarification s'inscrit dans le cadre de l'application du règlement CRR et des dispositions transitoires relatives aux fonds propres.

Analyse détaillée de la position de l'EBA

La réponse de l'EBA fait suite à une demande d'interprétation d'un cabinet d'avocats concernant la qualification prudentielle de certains instruments émis par la BFCM. L'enjeu principal porte sur leur éligibilité continue en tant que fonds propres réglementaires dans le contexte des dispositions transitoires du CRR.

Implications pour le secteur bancaire

Cette clarification de l'EBA a des répercussions significatives pour l'ensemble du secteur bancaire, particulièrement pour les établissements détenant des instruments similaires. Elle souligne l'importance d'une analyse approfondie des caractéristiques des instruments de fonds propres historiques et de leur conformité avec les exigences réglementaires actuelles.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un inventaire exhaustif des instruments de fonds propres historiques et analyser leurs caractéristiques au regard des critères énoncés par l'EBA

• Mettre à jour les procédures internes de classification et de suivi des instruments de fonds propres

• Établir un plan d'action pour gérer la transition des instruments non conformes vers des instruments éligibles selon les nouvelles normes

• Renforcer la documentation et la justification du traitement prudentiel des instruments legacy

• Assurer une veille active des positions et clarifications réglementaires concernant les instruments de fonds propres