EIOPA alerte sur les modèles commerciaux des assurances voyage

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié un avertissement ciblant les pratiques commerciales des acteurs du secteur de l’assurance voyage. Cette communication s’inscrit dans le cadre d’une réponse supervisory aux constats issus d’un examen thématique.

Problématiques identifiées

Les modèles commerciaux pointés concernent notamment ceux reposant sur des structures de rémunération caractérisées par des niveaux de commissions particulièrement élevés. Sont également visés les modèles combinant des commissions importantes avec des ratios de sinistres extrêmement bas, offrant ainsi une valeur insuffisante aux consommateurs.

L’EIOPA considère que ces pratiques ne sont pas alignées avec les principes fondamentaux de la directive sur la distribution d’assurances (IDD), notamment l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt du client et les exigences en matière de gouvernance des produits.

Exigences de conformité renforcées

L’EIOPA rappelle que les entreprises d’assurance et les intermédiaires doivent pleinement se conformer à l’IDD. Bien que les assureurs conservent la liberté de fixer leurs tarifs, ils doivent évaluer leur offre de produits et leur processus d’approbation. Cela inclut l’identification des marchés cibles pour garantir que les produits proposés offrent une valeur équitable et répondent aux besoins des clients.

Les distributeurs d’assurances doivent également examiner leurs accords de distribution afin de s’assurer qu’ils agissent toujours avec honnêteté, équité et professionnalisme, dans l’intérêt exclusif des clients.

Surveillance accrue et sanctions potentielles

Pour améliorer les résultats pour les consommateurs, l’EIOPA et les autorités nationales de contrôle (NCA) renforceront leur surveillance des pratiques commerciales. Elles évalueront notamment l’efficacité avec laquelle les besoins des clients sont pris en compte lors du développement et des tests de produits, ainsi que pendant leur distribution.

Les assureurs et intermédiaires doivent être conscients que les autorités intensifieront leur supervision basée sur les risques, en particulier dans les marchés nationaux où des risques sont identifiés. Cela inclut une surveillance renforcée des produits d’assurance accessoires.

Les NCA disposent de pouvoirs leur permettant d’imposer des mesures correctives, voire des sanctions administratives, en cas de non-respect des exigences de conduite commerciale prévues par l’IDD. Parmi ces mesures figurent :

• L’obligation d’interrompre les pratiques incriminées et de s’abstenir de les reproduire ;
• En dernier recours, le retrait de l’intermédiaire d’assurance du registre national.

Les NCA partageront avec l’EIOPA les mesures supervisory prises pour remédier aux modèles commerciaux identifiés.

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority