EIOPA formule des recommandations pour harmoniser les systèmes de garantie des assurances dans l'UE

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a rendu public un avis technique destiné à la Commission européenne. Cet avis porte sur l’élaboration de normes communes minimales applicables aux systèmes de garantie des assurances (IGS) au sein de l’Union européenne.

L’objectif principal de ce document est de répondre à une demande spécifique de la Commission européenne, formulée dans le cadre d’un appel à conseils techniques. Il propose une analyse équilibrée des domaines où une harmonisation est nécessaire, tout en préservant la flexibilité dont disposent actuellement les États membres.

Cadre et objectifs des recommandations

Les propositions de l’EIOPA s’articulent autour de plusieurs axes stratégiques. Elles visent à renforcer la protection des assurés tout en garantissant une cohérence minimale entre les dispositifs nationaux. L’accent est mis sur la nécessité de concilier harmonisation ciblée et respect des spécificités locales.

L’avis technique détaille également les modalités pratiques pour la mise en œuvre de ces normes communes, en tenant compte des contraintes opérationnelles et des attentes des parties prenantes.

Source : EIOPA European Insurance and Occupational Pensions Authority