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L'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) est l'autorité de l'Union chargée d'harmoniser la réglementation et la supervision des assureurs et des fonds de retraite professionnelle.

Instituée par le règlement (UE) n° 1094/2010, elle siège à Francfort. Elle complète l'EBA et l'ESMA au sein du système européen de surveillance financière. Comme elles, elle ne supervise pas directement les organismes : elle élabore des normes et des orientations, organise la convergence entre superviseurs nationaux et peut, dans des cas limités, trancher un désaccord entre eux.

Son domaine principal est Solvabilité 2 : elle prépare les normes techniques, publie les orientations sur la gouvernance, l'évaluation interne des risques et de la solvabilité ou les fonctions clés, fournit les données de marché nécessaires au calcul des provisions techniques et conduit des tests de résistance du secteur de l'assurance.

Elle intervient aussi sur la distribution d'assurance — directive sur la distribution d'assurances, produits d'investissement fondés sur l'assurance, gouvernance des produits —, sur les retraites professionnelles et, avec les autres autorités, sur DORA pour les assureurs.

Pour un responsable de la conformité dans une compagnie d'assurance, ses orientations et ses déclarations de supervision sur la protection des consommateurs — rapport qualité-prix des produits, ventes croisées, assurance emprunteur — sont la lecture de référence avec les publications de l'ACPR, qui les applique au marché français.

Aussi appelé : AEAPP, European Insurance and Occupational Pensions Authority.

Sources officielles

• European Insurance and Occupational Pensions Authority ↗
• Règlement (UE) n° 1094/2010 instituant l'EIOPA ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.