Enquête sur l’allongement des délais de traitement des titres de séjour : analyse des préfectures et pistes d’amélioration

Le Défenseur des droits a mené une enquête approfondie auprès des préfectures françaises afin d’évaluer la qualité du service rendu dans le traitement des demandes de titres de séjour. Cette démarche s’inscrit dans un contexte marqué par une hausse significative des réclamations liées aux droits des étrangers, devenant le premier motif de saisine de l’institution.

Méthodologie et périmètre de l’enquête

L’étude a été conduite sur la période 2019-2023, avec la participation de 65 préfectures représentant 63 % de la demande nationale en 2023. Un questionnaire standardisé a permis de recueillir des données comparables sur les délais d’instruction, les moyens humains et les dysfonctionnements observés.

Constats majeurs : une dégradation continue

Les résultats de l’enquête révèlent une détérioration progressive de la qualité du service public dans ce domaine. Les retards accumulés dans l’examen des dossiers entraînent des conséquences directes sur l’accès aux droits des usagers, avec des répercussions sur leur situation administrative et sociale.

Le rapport souligne également l’absence de mise en accessibilité du document publié, un point de vigilance pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.