ESMA alerte sur l'application des mesures d'interdiction des options binaires aux marchés de prédiction

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une déclaration visant à rappeler aux entités régulées leurs obligations en matière d’évaluation des nouveaux produits financiers. Cette communication s’inscrit dans un contexte marqué par l’augmentation de la popularité des marchés de prédiction, également désignés sous le terme de event contracts, et par une participation accrue des investisseurs de détail à l’échelle mondiale.

Cadre réglementaire applicable aux event contracts

Les event contracts se caractérisent par un résultat financier binaire, soit un paiement fixe en cas de réponse positive à une question relative à un événement futur, soit aucun paiement en cas de réponse négative. Ces produits peuvent couvrir une grande variété de questions événementielles. Leur qualification en tant qu’instruments financiers dépend de la nature de la question posée.

Par ailleurs, les event contracts peuvent également relever de la législation nationale sur les jeux d’argent, notamment lorsqu’ils sont considérés comme des paris. Dans l’hypothèse où ces contrats sont qualifiés d’instruments financiers, ils sont assimilés à des produits dérivés et, en raison de leur résultat binaire, entrent dans le champ des mesures d’intervention nationale existantes concernant les options binaires. Ces mesures, adoptées par les autorités compétentes nationales, interdisent leur commercialisation, distribution ou vente aux clients de détail.

Obligations des acteurs financiers

L’ESMA souligne que la distribution de event contracts qualifiés d’instruments financiers au sein de l’Union européenne est soumise à une obligation d’autorisation en tant qu’entreprise d’investissement. Cette exigence s’applique même lorsque ces produits sont exclusivement destinés à des clients non professionnels.

Source : ESMA — News