ESMA clarifie l'accès aux CSD tiers

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une déclaration précisant que les acteurs du marché de l’Union européenne ne devraient pas être empêchés d’accéder aux services de dépositaires centraux de titres (CSD) de pays tiers au-delà du 17 janvier 2027.

Cette clarification intervient dans l’attente de l’adoption définitive de la législation visant à prolonger le régime transitoire en vigueur. Ce régime actuel, qui autorise certains CSD de pays tiers à fournir des services de notariat et de conservation centrale pour des instruments financiers constitués selon le droit d’un État membre de l’UE, doit s’achever le 17 janvier 2027.

Le paquet « Market Integration and Supervision Package » (MISP), actuellement en négociation, propose d’étendre ce régime transitoire. L’ESMA indique que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen soutiennent cette extension.

Les acteurs du marché, notamment les émetteurs, avaient exprimé des inquiétudes quant à l’incertitude entourant la continuité de l’accès aux services des CSD de pays tiers avant un accord politique sur la prolongation législative proposée. Cette incertitude risquait de générer des difficultés opérationnelles.

La déclaration de l’ESMA vise à apporter une visibilité nécessaire au bon fonctionnement ordonné des marchés de capitaux européens, bien avant l’échéance du 17 janvier 2027.

Ce que cela implique

• Acteurs des marchés européens concernés par l'accès aux CSD tiers
• Échéance du 17 janvier 2027 pour le régime transitoire