ESMA clarifie les allégations d'impact et de transition

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié deux notes thématiques complémentaires sur les allégations liées à la durabilité. Ces documents s’inscrivent dans une démarche de clarification des communications des acteurs de marché.

Allégations d’impact positif

La première note aborde les allégations d’impact environnemental ou social positif formulées par les fonds et obligations. Elle souligne les divergences d’interprétation entre les participants de marché quant à la portée et à l’ambition de ces allégations. L’ESMA encourage les acteurs à préciser explicitement la nature de l’impact attendu, les méthodes envisagées pour y parvenir et les modalités de mesure des résultats. L’objectif est de garantir une information claire et équilibrée pour les investisseurs.

Allégations de transition climatique

La seconde note se concentre sur les allégations de transition climatique, couvrant les fonds, obligations et indices de référence. Elle met en lumière le caractère prospectif et incertain de ces allégations, dont la réalisation dépend de facteurs externes et d’hypothèses futures. L’ESMA insiste sur la nécessité de communiquer de manière transparente sur l’ambition de transition, les modalités de mise en œuvre et les critères d’évaluation des progrès, en incluant les limites des données et les dépendances identifiées.

Ces notes thématiques proposent des bonnes pratiques et des écueils à éviter dans les communications non réglementaires. Elles s’appuient sur des exemples concrets de pratiques observées sur le marché, afin de prévenir les risques de greenwashing et d’assurer la clarté, l’équité et la non-messagerie des informations transmises.