La FCA met à jour son guide sur la criminalité financière pour renforcer la lutte contre les sanctions et le financement de la prolifération

Contexte et objectifs

La Financial Conduct Authority (FCA) a publié en novembre 2024 une mise à jour majeure de son Guide sur la criminalité financière (FCG). Cette révision vise à renforcer l'efficacité des systèmes et contrôles des entreprises face aux risques de criminalité financière, en mettant particulièrement l'accent sur les sanctions financières et le financement de la prolifération.

Principales modifications apportées

Les changements clés concernent :

- Le renforcement des obligations en matière de sanctions, avec des précisions sur les responsabilités de la direction et la gouvernance

- L'inclusion explicite des exigences relatives au financement de la prolifération dans les évaluations des risques

- La mise à jour des directives sur la surveillance des transactions

- L'intégration des entreprises de cryptoactifs dans le périmètre

- L'alignement avec le Consumer Duty

- Des modifications consécutives sur la sécurité des données

Impact pour les entreprises régulées

Les entreprises doivent :

- Revoir et adapter leurs systèmes et contrôles

- S'assurer que leur direction comprend les obligations en matière de sanctions

- Mettre en place une évaluation des risques de financement de la prolifération

- Renforcer leurs processus de surveillance des transactions

- Aligner leurs contrôles avec le Consumer Duty

Ce que vous devez penser à mettre en place dans votre dispositif compliance :

1. Gouvernance et responsabilité :

- Désigner un responsable senior pour superviser la conformité aux sanctions

- Mettre en place un reporting régulier à la direction

- Documenter les processus de décision

2. Évaluation des risques :

- Intégrer le financement de la prolifération dans l'évaluation globale

- Revoir régulièrement l'exposition aux sanctions

- Mettre à jour les procédures selon l'évolution des risques

3. Contrôles opérationnels :

- Renforcer le filtrage des transactions et clients

- Améliorer la détection des tentatives de contournement

- Maintenir des processus de gel d'actifs efficaces

4. Formation et sensibilisation :

- Former le personnel aux nouvelles exigences

- Sensibiliser aux typologies émergentes

- Documenter les formations dispensées