FIAR luxembourgeois : l'AMF clarifie les règles de catégorisation des clients professionnels sur option

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment apporté des précisions sur les modalités de catégorisation des clients en professionnels sur option dans le cadre de la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs résidents (FIAR) luxembourgeois. Ces fonds, réservés à une clientèle professionnelle ou professionnelle sur option, font l’objet d’une attention accrue de la part du régulateur.

Une catégorisation encadrée par la réglementation

La commercialisation de FIAR luxembourgeois auprès de clients professionnels sur option repose sur des règles strictes. Selon l’AMF, seuls les prestataires de services d’investissement (PSI) sont habilités à catégoriser leurs propres clients en professionnels sur option, et ce uniquement dans le cadre d’une prestation de services qu’ils leur rendent. Cette interprétation s’appuie sur les articles D. 533-12 et D. 533-12-1 du Code monétaire et financier (CMF).

Dans une situation où un conseiller en investissements financiers (CIF) a sollicité une société de gestion de portefeuille (SGP) française pour catégoriser un client en professionnel sur option, l’AMF a rappelé que cette pratique est irrecevable. En effet, la SGP ne peut agir que pour ses propres clients et uniquement si elle leur fournit un service d’investissement. Or, dans ce cas, c’est le CIF qui a rendu le service de conseil, rendant la catégorisation effectuée par la SGP non conforme.

Des manquements à la déclaration d’adéquation

L’AMF a également pointé du doigt l’utilisation de modèles standardisés pour évaluer l’adéquation des FIAR aux profils des clients. Les déclarations d’adéquation, jugées trop génériques, ne reflétaient pas une analyse individualisée et circonstanciée des besoins et profils des investisseurs. Cette pratique a été considérée comme un manquement à l’obligation de motivation circonstanciée et personnalisée.

Le régulateur a par ailleurs souligné que les modèles de déclaration d’adéquation ne prévoyaient pas de zone de commentaires libres, limitant ainsi la capacité des conseillers à justifier leurs choix de manière adaptée.

Sanctions et obligations de régularisation

À la suite de ces constats, l’AMF a imposé au CIF concerné l’envoi d’un courrier à ses clients pour les informer de l’irrégularité de la commercialisation. Ce courrier devait préciser que la réglementation en vigueur ne permet pas aux conseillers en investissements financiers de procéder à la classification des clients non professionnels en professionnels sur option.

Cette décision illustre la vigilance accrue de l’AMF sur les pratiques de commercialisation des produits financiers complexes, notamment ceux proposés par des entités étrangères et distribués en France.

Source : OPADEO