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Une société de gestion de portefeuille est une entreprise agréée par l'AMF pour gérer des placements collectifs (OPCVM, FIA) ou des portefeuilles individuels sous mandat pour le compte de tiers.

L'agrément est délivré par l'AMF sur la base d'un programme d'activité et suppose des fonds propres suffisants, l'honorabilité et la compétence des dirigeants, ainsi que des moyens humains et techniques adaptés. Selon les véhicules gérés, la société relève des cadres européens OPCVM ou AIFM.

Son dispositif de contrôle est réglementé : la fonction de conformité et de contrôle interne est obligatoire et incarnée par le RCCI, titulaire de la carte professionnelle délivrée par l'AMF. S'y ajoutent contrôle permanent et périodique, gestion des conflits d'intérêts, dispositif LCB-FT et obligations de meilleure sélection et exécution.

C'est l'employeur type du RCCI et l'un des principaux viviers du recrutement compliance. La supervision de l'AMF s'exerce par le reporting, les contrôles thématiques courts (SPOT) et les priorités de supervision publiées chaque année.

Aussi appelé : société de gestion, asset manager.

Sources officielles

• AMF — Sociétés de gestion ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.