Flash réglementaire - Maison de la Compliance

Ce Flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites règlementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et règlementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.

Ci-après la veille réglementaire pour la période du 15 Mai au 31 Mai 2024.

Source : https://maisondelacompliance.fr/