Flash réglementaire N°36

Ce flash est établi à partir d’un suivi des principaux sites réglementaires. Il a pour objectif de présenter les actualités légales et réglementaires françaises, européennes et internationales, ainsi qu’une sélection des principales informations publiques communiquées par les associations professionnelles.

Vous trouverez ci-après la veille réglementaire pour la période du 16 janvier au 31 Janvier 2024.