Guide DAC 6 : Synthèse des Tomes 1 et 2 par l'AMAFI

L’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) met à disposition des professionnels une synthèse structurée des deux tomes du guide dédié à la directive européenne DAC 6. Ce document vise à faciliter l’appréhension des mécanismes déclaratifs imposés aux intermédiaires et contribuables concernés par les dispositifs transfrontaliers reportables.

Objectifs du guide DAC 6

Le guide élaboré par l’AMAFI a pour vocation d’accompagner les acteurs du secteur financier dans la mise en œuvre des obligations issues de la directive DAC 6. Il détaille les critères de qualification des montages reportables, les procédures de déclaration à l’administration fiscale, ainsi que les modalités de transmission des informations entre États membres.

Contenu des Tomes 1 et 2

Le premier tome aborde les fondements juridiques et les principes généraux applicables, tandis que le second tome propose une analyse opérationnelle des processus déclaratifs. L’AMAFI y intègre des exemples concrets et des schémas explicatifs pour illustrer les situations à risque et les bonnes pratiques à adopter.

Public cible et enjeux

Ce guide s’adresse prioritairement aux banques, sociétés de gestion, cabinets d’avocats et autres intermédiaires financiers impliqués dans la conception ou la commercialisation de montages transfrontaliers. Il répond à un enjeu majeur de transparence fiscale et de lutte contre l’évasion fiscale, en alignant les pratiques des acteurs sur les exigences réglementaires européennes.

Source : AMAFI