Guide DAC 6 – Tome 1 : Cadre législatif et doctrinal par l'AMAFI

L’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a publié un guide structuré en deux tomes relatif à la directive européenne DAC 6. Ce premier tome aborde spécifiquement le cadre législatif et doctrinal encadrant les obligations de reporting des dispositifs transfrontaliers.

Ce document s’adresse aux acteurs du secteur financier, notamment les intermédiaires, les conseillers et les entités concernées par les mécanismes de transparence imposés par la réglementation. Il vise à clarifier les principes applicables et à faciliter la mise en conformité des professionnels.

Le guide s’appuie sur les textes réglementaires en vigueur et les orientations doctrinales pour offrir une lecture structurée des exigences légales. Il constitue une ressource essentielle pour les équipes en charge de la conformité et du contrôle interne.

Source : AMAFI