Guide de l'AFA sur l'évaluation des tiers face au risque de corruption : méthodologie et bonnes pratiques

L’Agence française anticorruption (AFA) a récemment publié un ensemble de fiches pratiques visant à faciliter la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation des tiers sous l’angle du risque de corruption. Cette initiative s’adresse aux entreprises confrontées à des difficultés opérationnelles dans le déploiement de telles mesures, malgré leur intégration dans les recommandations de l’Agence.

Un support concret pour surmonter les obstacles pratiques

Les missions de conseil et de contrôle menées par l’AFA révèlent que de nombreuses entreprises peinent à concrétiser l’évaluation des tiers, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs de premier rang ou d’intermédiaires. Pour y remédier, l’AFA propose un guide opérationnel, illustrant des bonnes pratiques et des modalités de mise en œuvre adaptées. Ce document ne crée pas de nouvelles obligations ni ne prétend à l’exhaustivité, mais offre une déclinaison concrète de la méthodologie recommandée, afin d’en faciliter l’appropriation.

Sept fiches pratiques pour structurer le dispositif

Le guide se compose de sept fiches pratiques, enrichies d’exemples et de recommandations. Ces supports abordent les thématiques suivantes :

• La définition du cadre de gouvernance du dispositif d’évaluation ;
• Les modalités de recensement systématique des tiers concernés ;
• La méthodologie de constitution de groupes de tiers homogènes ;
• Le déploiement progressif du dispositif, tant pour les tiers existants (« stock ») que pour les nouveaux (« flux ») ;
• Les critères et modalités de réalisation des évaluations individuelles ;
• La définition de mesures correctives adaptées aux risques identifiés ;
• Le suivi et le contrôle continu du dispositif.

Une élaboration collaborative et pragmatique

Les fiches ont été conçues dans le cadre d’un dialogue structuré avec les entreprises, s’appuyant sur les retours d’expérience issus des missions de l’AFA et sur les contributions recueillies lors d’une consultation publique. Cette approche collaborative garantit la pertinence et l’applicabilité des recommandations proposées.

Source : AFA — Agence française anticorruption