Guide pratique du contentieux des contrats publics : voies de droit et stratégies contentieuses

Un guide synthétique propose une approche structurée du contentieux des contrats publics, couvrant à la fois les contrats administratifs et les contrats privés de la commande publique. L’ouvrage aborde également les modes non juridictionnels de résolution des litiges, tels que la médiation ou la conciliation, en analysant leur efficacité au regard des réformes récentes.

Analyse des recours et des procédures

Chaque voie de droit est examinée selon une méthodologie uniforme : identification des contrats concernés, des requérants éligibles, des moyens invocables, des pouvoirs du juge et des règles procédurales applicables. L’articulation entre les différentes actions est également étudiée, afin d’éclairer les stratégies contentieuses possibles.

Catégorisation des recours

• Recours précontractuels et contractuels en urgence : référés précontractuel et contractuel pour contester la passation des contrats.
• Recours visant la validité des contrats conclus : contestation de validité et recours en résiliation.
• Actions en responsabilité : responsabilité contractuelle, quasi-contractuelle, quasi-délictuelle et garanties associées.
• Autres recours spécifiques : recours pour excès de pouvoir, déférés préfectoraux, et actions en exécution ou reprise du contrat.

Public cible et utilité pratique

L’ouvrage s’adresse aux professionnels du droit des contrats publics, qu’ils soient avocats, magistrats, agents publics ou opérateurs économiques impliqués dans la passation ou l’exécution des contrats. Il vise à leur fournir une grille de lecture opérationnelle pour évaluer les chances de succès des recours et optimiser leur stratégie contentieuse.

Source : Observatoire ethique publique