Veille réglementaire
GUIDE PRATIQUE LCBFT - CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
05/02/2024
À jour de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et des décrets d’application ainsi que de la réglementation sur le gel des avoirs.