L'AMF étend son dispositif de contrôle documentaire aux CIF des Yvelines

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a initié un programme de contrôle documentaire auprès des Conseillers en Investissements Financiers (CIF) localisés dans le département des Yvelines. Cette initiative, qualifiée de « contrôle de masse » par certains observateurs, s’inscrit dans une démarche de supervision renforcée des acteurs du conseil en investissement.

Une méthode de contrôle documentaire inédite

Contrairement aux contrôles sur place, cette opération repose sur une transmission dématérialisée de documents et d’informations à l’AMF. Les CIF sélectionnés ont reçu une notification préalable par appel téléphonique, suivie de l’envoi d’un identifiant sécurisé pour accéder à une plateforme dédiée. Les professionnels disposent alors d’un délai de dix jours pour répondre aux demandes formulées par l’autorité.

Des critères de sélection et des attentes précises

Seuls certains CIF du département des Yvelines ont été sollicités, sans que les critères de sélection ne soient explicitement communiqués. Les demandes portent principalement sur des informations comptables et bancaires, incluant des extraits du grand livre, des relevés de compte, ainsi qu’une liste détaillée des clients et des produits conseillés ou vendus, assortie du chiffre d’affaires associé.

Les produits concernés par cette collecte sont variés : SCPI, SICAV/FCP, OPCI, FIP, FCPR, actions, obligations, EMTN, ainsi que d’autres catégories moins standardisées. Ces dernières incluent notamment les placements privés, les produits gérés ou proposés par des entités étrangères, ou encore les actions non cotées.

Des exigences documentaires spécifiques

L’AMF a également demandé la transmission de modèles de mandats de « gestion conseillée », une terminologie habituellement associée aux sociétés de gestion de portefeuille ou aux banques privées. Cette demande soulève des interrogations quant à la nature exacte des documents attendus et à leur adéquation avec l’activité des CIF.

Par ailleurs, l’autorité a sollicité des informations sur les produits ayant enregistré les meilleures performances au cours des deux années précédentes, une demande qui pourrait s’avérer complexe à satisfaire pour certains professionnels.

Préparation et risques en cas de non-réponse

Pour se conformer aux exigences de l’AMF, les CIF doivent disposer d’une vision claire et structurée de leur activité, incluant une analyse économique des clients, des produits et services proposés, ainsi que des revenus générés. La constitution d’un fichier de suivi, par exemple sous format Excel, est fortement recommandée.

En cas de non-réponse dans les délais impartis, l’AMF se réserve le droit de procéder à un contrôle sur place, avec les conséquences potentielles que cela implique pour les professionnels concernés.

Source : OPADEO