L'ANC publie sa réponse à la consultation des ESAs sur l'acte délégué provisoire des ESRS

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a récemment rendu publique sa réponse à une consultation lancée par les Autorités Européennes de Supervision (ESAs) concernant la version provisoire de l'acte délégué relatif aux European Sustainability Reporting Standards (ESRS).

Cette initiative s'inscrit dans le processus d'élaboration des cadres réglementaires européens en matière de reporting extra-financier, visant à harmoniser les pratiques des entités soumises à ces obligations.

Contexte et enjeux

Les ESRS constituent un pilier central du dispositif réglementaire européen en matière de durabilité, notamment dans le cadre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Leur finalisation repose en partie sur les retours des autorités nationales compétentes, dont l'ANC.

Les observations transmises par l'ANC visent à éclairer les ESAs sur les spécificités du cadre comptable français et à contribuer à l'alignement des normes avec les pratiques locales.

Contenu de la réponse

La réponse de l'ANC aborde plusieurs aspects techniques liés à l'acte délégué provisoire, notamment :

• La cohérence avec les normes comptables internationales (IFRS) ;
• Les modalités de mise en œuvre opérationnelle pour les entités concernées ;
• Les adaptations nécessaires pour les secteurs d'activité français.

Cette contribution reflète l'engagement de l'ANC dans le processus de standardisation européenne, tout en veillant à la préservation des équilibres économiques et comptables.

Source : ANC — Autorité des normes comptables