L’EBA publie un avis sur l’application d’IFRS 18 dans le reporting prudentiel FINREP

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié un avis visant à accompagner les établissements financiers dans la mise en œuvre d’IFRS 18 au sein du reporting prudentiel FINREP. Cet avis s’inscrit dans une démarche de simplification du cadre de reporting supervisé au niveau européen.

Contexte et enjeux de la transition

IFRS 18, norme comptable internationale adoptée par l’Union européenne en février 2026, modifie la structure du compte de résultat et remplace IAS 1. Bien que son application dans les états financiers publics soit prévue à compter du 1er janvier 2027, les normes techniques d’application (ITS) modifiant FINREP, actuellement en consultation, ne devraient entrer en vigueur qu’à partir de fin septembre 2027.

Pour éviter aux établissements de maintenir deux formats distincts de compte de résultat pendant cette période transitoire, l’EBA recommande aux autorités compétentes d’autoriser l’utilisation volontaire de modèles FINREP alignés sur IFRS 18. Ces modèles, élaborés dans le cadre des ITS en consultation, intègrent les retours issus de la consultation publique close en mai 2026.

Modalités pratiques et calendrier

Les modèles FINREP adaptés à IFRS 18 seront intégrés au paquet technique de reporting prudentiel version 4.4 (Phase 1), incluant le modèle de données (DPM), les règles de validation et la taxonomie XBRL. Leur publication finale est prévue pour juillet 2026 au plus tard. Ces modèles feront ensuite l’objet d’un projet d’ITS amendé, soumis à la Commission européenne d’ici fin 2026, avec une application obligatoire envisagée à partir de fin septembre 2027.

Une fois les ITS amendés adoptés, les modèles seront intégrés à la version 4.4 (Phase 2) du paquet technique de reporting prudentiel.

Cadre juridique et objectifs

Cet avis s’appuie sur l’article 29(1)(a) du règlement (UE) n° 1093/2010. Il s’inscrit dans les missions de l’EBA visant à surveiller les évolutions de marché, promouvoir une culture commune de supervision et faciliter la coopération entre les autorités compétentes.

Les ITS modifiant FINREP, incluant l’intégration d’IFRS 18, sont en consultation publique jusqu’au 10 juillet 2026. Les retours sur les autres amendements des ITS sont attendus jusqu’à cette date.

Source : EBA