Veille réglementaire
L’UE renforce son arsenal de sanctions contre la Russie avec un 21ème paquet
Le blog de la LCBFT
Le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouveau train de sanctions à l’encontre de la Russie, portant à vingt-et-un le nombre de paquets restrictifs depuis le début du conflit. Ce 21ème ensemble de mesures, fruit de plusieurs mois de négociations, se distingue par son ampleur dans la désignation de cibles individuelles et sectorielles.
Des sanctions individuelles élargies
Ce paquet cible 218 personnes et entités, dont le nombre de désignations individuelles est présenté comme le plus élevé depuis quatre ans. Parmi les personnes physiques visées figurent des responsables militaires impliqués dans l’utilisation de drones ainsi que des propagandistes. Côté entités, 170 structures sont concernées, incluant des banques, des institutions financières russes, des raffineries et sept sociétés spécialisées dans le commerce d’or et de diamants.
Renforcement des restrictions sectorielles
Les mesures économiques ciblent en priorité les services financiers et les cryptoactifs, avec l’ajout de 14 plateformes de cryptomonnaies à la liste des entités sanctionnées. Ces restrictions s’étendent au-delà des frontières russes, incluant des sociétés basées en Géorgie, au Panama, aux Îles Marshall et aux Émirats arabes unis.
Les interdictions d’exportation vers la Russie sont étendues à des matériaux stratégiques, notamment des poudres de nickel et de béryllium, utilisables dans la fabrication de drones. Parallèlement, des restrictions d’importation sont instaurées sur des minerais de cuivre, de nickel et de plomb, des métaux précieux, de la verrerie et des pièces automobiles. Quarante-et-un navires identifiés comme appartenant à la « flotte fantôme » russe sont également ciblés, entraînant une interdiction d’accès aux ports européens.
Enfin, ce paquet prévoit une interdiction totale de délivrance de visas pour le territoire européen à l’encontre des combattants et anciens combattants des forces armées russes.
Source : Le blog de la LCBFT
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