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La Compliance en pratique - Où en sont les entreprises françaises ?
28/09/2022
étude ethicorp.org AFJE 2021-2022 / 3e édition
Notre enjeu : faire de la compliance un outil de croissance
Sommaire
Les entreprises et juristes ayant répondu à l’enquête
- Les entreprises concernées
- Cotation en Bourse
- Dimension internationale
- Nationalité de l’entreprise
- Zone d’échanges commerciaux
- Le chiffre d’affaires
- Nombre de salariés
- Le secteur d’activité
- Les répondants
- Le rôle des juristes dans la compliance
- La gouvernance éthique
Les dispositifs de compliance
- La prise de conscience des objectifs et avantages de la compliance
- Quels risques pour l’entreprise ?
- Les entreprises en France n’ont pas achevé la mise en œuvre de leurs obligations de compliance anticorruption
- La cartographie des risques anticorruption
- Charte éthique et code de conduite anticorruption
- Évaluation des tiers et adaptation des processus
Les dispositifs d’alerte
- Le délit de violation de confidentialité
- Attentes et limites perçues
- Existence et forme des dispositifs
- Ancienneté du dispositif
- Géographie du dispositif
- Qui peut lancer l’alerte et comment ?
- Qui reçoit et traite les alertes ?
- Externalisation ou internalisation
- Combien d’alertes ? Sur quels sujets ?
- Communication sur le dispositif
- Efficacité des dispositifs
- Les suites données aux alertes
- Confidentialité et compliance