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Veille réglementaire

La médiation comme levier de gestion des litiges dans le cadre du devoir de vigilance

Le droit pour moi

La médiation émerge comme un mécanisme clé pour traiter les litiges nés de l’application du devoir de vigilance, encadré par la loi depuis 2017. Ce dispositif impose aux grandes entreprises françaises d’élaborer, publier et mettre en œuvre un plan de vigilance destiné à prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé, à la sécurité et à l’environnement.

Un outil au service de la gouvernance responsable

Face à des enjeux sociétaux croissants, la médiation offre une alternative aux procédures judiciaires traditionnelles. Elle permet d’aborder les différends de manière collaborative, en privilégiant le dialogue et la recherche de solutions équilibrées. L’affaire Danone, opposée à des ONG sur la question de l’usage du plastique, illustre cette tendance : la médiation y a été mobilisée comme un levier de gouvernance responsable.

Intégration dans la stratégie de conformité

Les entreprises sont désormais incitées à anticiper les risques de litiges liés à leur devoir de vigilance en intégrant la médiation dans leur processus de gestion des conflits. Cette approche s’inscrit dans une logique de prévention et de responsabilité, renforçant la crédibilité des engagements sociétaux des organisations.

Source : Le droit pour moi

Source : Le droit pour moi

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