Veille réglementaire
La SLP : une nouvelle enveloppe juridique pour le capital-investissement
OPADEO
La société de libre partenariat (SLP) s’impose comme une alternative aux fonds classiques (FCP, SICAV) pour structurer des placements financiers, notamment en capital-investissement. Introduite par un amendement à la loi Macron, cette enveloppe juridique hybride s’inspire de modèles étrangers (unit trust britannique, limited partnership irlandaise) tout en s’appuyant sur le cadre français des sociétés en commandite simple.
Une gouvernance équilibrée et une transparence renforcée
La SLP reprend le principe de la société en commandite simple, offrant un équilibre entre les droits des investisseurs et ceux de la société de gestion. Les associés bénéficient d’un droit de regard significatif sur les actes de gestion, tandis que la structure garantit une transparence fiscale comparable à celle des FCP. Cette approche répond aux attentes des investisseurs étrangers, souvent confrontés à des disqualifications fiscales pour les FCPR ou FCPI.
Flexibilité et conformité aux standards européens
La SLP intègre les attributs des fonds d’investissement alternatifs (FIA) conformes à la directive AIFM, notamment la possibilité de déléguer la gestion à une société de gestion de portefeuille (SGP) et l’intervention d’un dépositaire centralisateur des ordres. Elle reprend également la flexibilité des FPCI en matière de gestion, tout en permettant la rédaction des statuts et documents associés dans une langue autre que le français.
Source : OPADEO
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