L’ACPR accompagne les acteurs innovants dans leur parcours d’autorisation avec la Charte Fintech

Pour faciliter le parcours d’agrément des start-ups du secteur financier, l’ACPR a élaboré une « charte Fintech ». Elle s’applique aux demandes d’autorisation des porteurs de projet Fintechs et décrit les engagements ainsi que les attentes de l’autorité de contrôle. La charte est accompagnée de documents pédagogiques expliquant la réglementation applicable et fera l’objet d’une évaluation un an après sa publication.

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