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L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est l'autorité administrative indépendante, adossée à la Banque de France, qui agrée et supervise les banques, les assureurs et les autres acteurs financiers français et veille à la protection de leurs clients.

Créée en 2010 par le rapprochement des autorités de contrôle des banques et des assurances, elle a reçu en 2013 des pouvoirs de résolution des crises bancaires. Elle agrée et contrôle les établissements de crédit, les entreprises d'investissement en partage avec l'AMF, les établissements de paiement et de monnaie électronique, les entreprises d'assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

Ses missions portent sur la solidité financière — fonds propres, liquidité, gouvernance, contrôle interne —, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et la protection de la clientèle, avec un pôle commun avec l'AMF. Pour les banques les plus importantes, la supervision prudentielle relève de la Banque centrale européenne dans le mécanisme de surveillance unique, dont l'ACPR est membre.

Elle contrôle sur pièces et sur place ; sa commission des sanctions peut prononcer avertissements, blâmes, interdictions et sanctions pécuniaires, publiées le plus souvent sous le nom de l'établissement. Ces décisions sont une source précieuse pour les équipes de conformité : elles montrent concrètement ce que le superviseur reproche.

Les établissements lui adressent de nombreux reportings, dont le rapport annuel de contrôle interne et le questionnaire sur le dispositif LCB-FT. Ses publications — recommandations, principes, lignes directrices conjointes avec Tracfin — précisent ses attentes.

Aussi appelé : superviseur bancaire, superviseur des assurances.

Sources officielles

• Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.